Le débat sur la légalisation du cannabis, relancé par le rapport de Terra Nova (voir Lmdt des 19, 21 et 22 décembre), rebondit. Selon l’AFP, le Sénat examinera le 4 février une proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa, destinée à autoriser l’usage et la vente « contrôlés » du cannabis car « le prohibitionnisme ne marche pas ».
« La France est un pays où il y a entre un et deux millions de consommateurs de cannabis tout en ayant la législation la plus dure d’Europe », avait dit la sénatrice du Val-de-Marne à l’AFP en présentant son texte début 2014 (voir Lmdt des 28 janvier et 7 février 2014). « Il y a un problème. Le prohibitionnisme ne marche pas, ayons le courage d’être pragmatiques ». Toutefois, il y a peu de chances que le Sénat, repassé à droite en septembre, la suive, commente l’AFP.
Esther Benbassa préconise que la vente de cannabis, à des fins non thérapeutiques, soit contrôlée par l’État, en passant par l’intermédiaire de débitants comme c’est le cas pour le tabac, en interdisant la publicité et la vente aux mineurs. Cette proposition de loi concerne la vente au détail et l’usage, à des fins non thérapeutiques, de plantes de cannabis ou de produits du cannabis dont les caractéristiques seraient définies par décret en Conseil d’État et dont la teneur en tétrahydrocannabinol n’excèderait pas un taux fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
La sénatrice fait valoir que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut déjà autoriser la mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou de ses dérivés, comme le Sativex, un médicament utilisé par des patients atteints de sclérose en plaques.
La proposition de loi donnerait la possibilité de prendre des arrêtés pour interdire l’installation de débits de produits de cannabis autour des établissements scolaires ou des installations sportives.
Une information serait délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d’au moins trois séances annuelles.
L’usage de cannabis serait interdit dans les lieux publics et toute publicité serait interdite.
Des sanctions seraient prévues pour toute personne vendant du cannabis sans être débitant, ou tout débitant en vendant à un mineur.