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24 Juil 2018 | Trafic
 

Malgré le tohu-bohu actuel, le Parlement continue ses travaux programmés. Entre deux auditions et avec la charge du Projet de Loi sur la Réforme de la Constitution – reporté officiellement à la rentrée – en moins. Ainsi du Projet de Loi contre la Fraude, suite à son adoption en première lecture par le Sénat, qui passe actuellement en commissions à l’Assemblée nationale.

Nous nous intéressons à ce projet puisqu’il inclut désormais les deux amendements gouvernementaux de Gérald Darmanin fixant une limite claire et sans ambiguïté au transport de tabac par les particuliers. Soit, pas plus de quatre cartouches pour les cigarettes, par exemple. Avec un renforcement des amendes (voir Lmdt du 4 juillet).

•• Le texte du Projet de loi contre la Fraude a été examiné, ce matin même, par la commission des Lois. Pour avis. Il n’y a pas été fait référence aux dispositions ajoutées par le ministre. Ce soir et demain après-midi, c’est la commission des Finances qui examine le projet sur le fond. En présence du ministre.

À cette occasion, d’autres amendements tabac ont été déposés, ces dernières heures. Aucun ne remet en cause, directement, les dispositions de Gérald Darmanin.

•• Plusieurs amendements visent à aggraver les peines encourues pour trafic de cigarettes lorsqu’il est commis en bande organisée : c’est le cas de Charles de Courson (UAI, Marne), Francois-Michel Lambert (REM, Bouches-du-Rhône) et Marie-France Lorho (NI, Vaucluse).

Un amendement concerne le trafic de tabac sur Internet, de Daniel Labaronne (REM, Indre-et-Loire).

Un autre a trait à la traçabilité, de Vincent Ledoux (UAI, Nord).

Enfin, Marie-France Lorho a déposé un autre amendement visant à « augmenter le nombre de cigarettes jugé comme sortant du champ de la consommation personnelle » : elle souhaiterait le passer de 800 à 1600 cigarettes.

Il est peu probable que le ministre y soit favorable.

•• Ensuite le texte passera en séance publique. Ce devrait être en septembre, en tout état de cause, a-t-on appris ce matin.