« La cyber-sécurité fait l’objet de grands débats publics, mais celui du commerce illicite sur Internet reste un projet trop peu abordé, aussi bien par le législateur que par les médias ou d’autres instances dédiées à assurer la santé et la sécurité des consommateurs, ainsi que la stabilité économique des États ».
Ce message accompagne la publication de ce livre blanc qui souhaite, surtout, proposer des solutions concrètes présentées sous la double signature de l’UNIFAB (Union des Fabricants regroupant 200 entreprises et fédérations professionnelles de tous les secteurs, présidée par Christian Peugeot / voir Lmdt du 19 décembre 2018) et de l’ALCCI (Association de Lutte contre le Commerce illicite, présidée par Alain Juillet).
•• Autre explication : « ce Livre Blanc met en évidence, suite à de nombreux entretiens réalisés avec des experts des divers secteurs soumis à ces réglementations, la nécessité de mettre en place des mesures proactives et concertées, notamment par la création d’un Observatoire dédié à la veille, à la prévention et à la répression. Il permettrait de proposer des évolutions législatives et d’impliquer les entreprises, les intermédiaires et les services professionnels afin de mieux appréhender les trafiquants ».
•• Dans ce Livre Blanc, on parle donc aussi du tabac. Parmi d’autres produits.
Ainsi, le rappel que la réglementation interdit la vente à distance de cigarettes sur le territoire français est nuancé par un constat : « les États membres de l’Union européenne n’ont pas les mêmes conceptions de l’interdiction. De fait, lorsque le site de revente n’est pas localisé sur le territoire national, la répression s’avère plus compliquée du fait de la libre circulation des biens ».
•• Le Livre Blanc reprend l’estimation selon laquelle 10 % des saisies totales de tabac, en France, correspondraient à un approvisionnement sur Internet. De deux façons :
• À partir de sites marchands basés à l’étranger : « une trentaine de sites, rédigés dans un français parfait et aussi bien conçus que des sites d’e-commerce légaux, ciblent les consommateurs français et peuvent atteindre 100 000 connexions par mois. Un des sites les plus fréquentés a atteint 170 000 connexions, à 95 % par des consommateurs français, sur le seul mois de décembre 2017 ».
• Des réseaux sociaux utilisés pour proposer à la vente des produits du tabac : « on estime que le commerce illicite des produits de tabac sur Internet passe aux deux tiers par les réseaux sociaux et on observe une explosion de l’offre sur ces réseaux et notamment Facebook … »
À suivre.