Le sénateur (Renaissance) Xavier Iacovelli avait déposé un amendement – dans le cadre du Projet de Loi de Finances – visant à encadrer les sachets de nicotine.
Lesquels font l’objet d’une mesure d’interdiction, prise par décret, qui devrait entrer en vigueur en mars ou avril prochain (voir 6 septembre).
Son objectif : remplacer l’interdiction – qui débouchera sur le développement d’un fort marché parallèle comme pour les puffs – par un cadre légal et fiscal de sorte à réguler un produit qui a déjà trouvé son marché en France.
En clair, apporter aux sachets de nicotine le même statut que le tabac.
Cet amendement n’a pas été adopté, lors de son examen ce 1er décembre.