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24 Août 2016 | Pression normative
 

TerrassesDans un rapport d’audit publié début août, l’Inspection Générale de la Ville de Paris (IGVP) épingle un « non-respect généralisé » des modalités d’attribution et de vérification des autorisations de terrasses dans la capitale.

En cause, les établissements dont 75 % étaient en infraction lors de contrôles effectués par les rapporteurs de l’Inspection Générale dans six arrondissements en mai et juin 2015. Et surtout, l’anomalie de la gestion parisienne qui donne aux inspecteurs de la direction de l’urbanisme la double casquette d’instruire les demandes et de veiller ensuite à la conformité.

•• Les 2 400 kilomètres de trottoirs de la capitale comptent 3 260 terrasses fermées et 12 285 ouvertes (assurant aux cafetiers 30 % de leur chiffre d’affaires), ainsi que 6 600 étalages ou contre-étalages de commerces. Le règlement, entré en vigueur le 1er juin 2011 sous la houlette de Lyne Cohen-Solal (alors adjointe au commerce), était censé garantir une cohabitation harmonieuse entre riverains et professionnels qui versent quelque 30 millions d’euros en droits de voirie chaque année. En vain. 

•• Les inspecteurs du paysage et de la rue en charge des étalages et des terrasses (dépendant de la direction de l’urbanisme de la ville de Paris) sont au nombre de 22, chacun devant gérer en moyenne 536 établissements. Ce sont eux qui instruisent les demandes et passent 40 % de leur temps pour vérifier les possibilités d’octroi et l’utilisation d’objets taxables, pour contrôler et verbaliser si besoin.

Pour l’Inspection générale, « le cumul des fonctions d’instructeur et de contrôleur augmente le risque de clientélisme et de fraude ». Les rapporteurs constatent d’ailleurs que les commerçants leur ont systématiquement proposé un café ou un repas lorsqu’ils sont venus les voir. Le rapport d’audit note ainsi que, sur les trois derniers exercices, 75 % des demandes ont fait l’objet d’une décision favorable en moyenne.

Côté constat par procès-verbaux, le rapport en a recensé 94 en 2014.PV qui ne sont pas forcément suivis de sanctions ou tardivement, le délai de passage d’une affaire devant le tribunal pouvant atteindre presque deux ans.

•• La Mairie de Paris étant hostile à une séparation des fonctions, le rapport d’audit préconise l’établissement d’une charte de déontologie rappelant les règles de conduite à respecter ainsi que le changement d’arrondissement des inspecteurs tous les cinq ans. Sur le volet « répression », l’Inspection reconnaît une « carence manifeste du contrôle » mais souligne les progrès accomplis depuis 2014 avec la collaboration entre inspecteurs de sécurité (de la Direction de la Prévention et de la Protection / DPP) et inspecteurs de l’urbanisme.

Avec une palette de textes plus variés pour verbaliser, ils comptent à leur actif 10 000 procès-verbaux pour occupations excédentaires de terrasses, étalages non autorisés, terrasses ouvertes non autorisées, chevalets/porte-menus hors limites, absence d’affichettes indiquant le périmètre d’autorisation …

(Voir aussi Lmdt des 16 novembre et 2 avril 2015 ainsi que du 19 juin 2013).