L’amendement du député Philippe Brun (PS), qui prévoyait de réserver le taux réduit de TVA à 5,5 % aux seuls restaurants détenteurs du titre de Maître Restaurateur, tout en portant le taux à 20 % pour tous les autres établissements, a été rejeté par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
L’UMIH s’était fortement mobilisée contre cet amendement, qui fragilisait un secteur déjà en difficulté.
Une nouvelle menace fiscale
L’UMIH a alerté sur le risque de fracture que cet amendement aurait créé au sein de la profession. Aujourd’hui, à peine 3 000 restaurants détiennent le titre de Maître Restaurateur. Les autres, près de 180 000 établissements, auraient été pénalisés par le doublement du taux de TVA, alors même qu’une grande partie d’entre eux font aussi du « fait maison » sur tout ou partie de leur carte, sans le titre ou sans même le dire.
La démarche Maître Restaurateur, créée en 2007, est volontaire, coûteuse en temps et en démarches administratives, avec des critères stricts portant sur l’ensemble de la carte proposée. Tous les restaurateurs ne peuvent pas se permettre ces coûts supplémentaires.
Un impact économique et social qui aurait été majeur
Les conséquences d’une telle réforme auraient été lourdes pour un secteur déjà fragilisé. Selon une étude du cabinet Xerfi menée pour les organisations professionnelles, le passage du taux de TVA de 10 % à 20 % aurait entraîné la suppression de jusqu’à 42 000 postes dans le secteur et une diminution du chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros.
Le secteur traverse déjà une période difficile, avec des charges en hausse de 19 % à 26 % entre 2017 et 2024, et un taux de marge nette passé de 5,9 % à 2,7 %.
Les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau record depuis dix ans, et plus d’un quart des restaurants affichent déjà un résultat net négatif.
Des propositions alternatives
L’UMIH partage pleinement l’objectif de promotion de la qualité et du fait maison, et souhaite travailler avec les parlementaires pour un texte législatif ambitieux et réaliste. Plutôt qu’une mesure fiscale punitive, l’UMIH propose plusieurs pistes pour développer la qualité dans la restauration :
- Rendre obligatoire l’affichage de la mention « Fait Maison » sur les cartes et en salle ;
- Développer les dispositifs de formation et d’accompagnement des restaurateurs ;
- Soutenir les démarches volontaires de certification ;
- Encourager les circuits d’approvisionnement local en produits bruts.
Les débats sur le budget se poursuivent jusqu’à la fin de l’année.
