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1 Sep 2014 | Pression normative
 

M Touraine PLSCertes, il va falloir attendre une hiérarchisation un peu plus précise des (nombreuses) priorités du nouveau gouvernement Valls, mais des hypothèses circulent concernant la rentrée de la ministre de la Santé.

• Le Projet de Loi Santé devrait être présenté au Conseil des ministres du 24 septembre. Ce texte ne comprendra pas de mesures spécifiquement « tabac », à l’exception de l’autorisation au Gouvernement de procéder par ordonnance pour la transposition de la Directive tabac (voir Lemondedutabac des 4 et 30 août). Mais l’on parle aussi, pour ce même jour au Conseil des ministres, du Projet de Loi de Finances.

• Le Programme national de Réduction du Tabagisme (voir LMDT du 11 février) devrait être exposé par Marisol Touraine, la semaine précédente : soit entre le 15 et le 19 septembre. Sachant que si certaines de ses dispositions devaient faire l’objet d’un traitement législatif, ce serait plus tard, par voie d’amendements. Lors des discussions parlementaires du Projet de Loi de Finances/Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (du 13 octobre au 14 novembre) ou du Projet de Loi Santé (début 2015).

Le sujet tabac sera donc largement évoqué en cette rentrée politique et parlementaire.