Devançant donc la future loi fédérale en cours de discussion à Berne, le grand conseil du canton de Genève a interdit, ce 17 janvier, la vente du tabac et des produits du vapotage aux mineurs de moins de dix-huit ans.
•• Jusqu’à maintenant, il n’y avait, en Suisse, aucune interdiction de vente pour les mineurs : que ce soit pour le tabac ou les produits assimilés au tabac. Cette seconde dénomination comprend les cigarettes électroniques, ainsi que les flacons de recharge et les cartouches, mais aussi le CBD.
Il est vrai que, de son côté, la Belgique vient seulement d’adopter l’interdiction de vente de tabac et de produits du vapotage aux moins de 18 ans (voir 28 octobre 2019).
•• À l’instar du domaine de l’alcool, des opérations de contrôle (achats-test) seront effectués. Des sanctions, allant d’une amende jusqu’au retrait de l’autorisation de vente désormais obligatoire pour le tabac, sont prévues pour les contrevenants.
À noter encore que la nouvelle loi interdit également le vapotage dans les lieux publics.
•• Les cantons du Valais et Bâle-Campagne ont déjà entériné l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans.