On sait que la loi Santé de Marisol Touraine comporte l’interdiction de fumer dans un véhicule transportant un mineur de moins de 18 ans. Initialement, la ministre avait fixé la barre aux moins de 13 ans. On ne sait pas d’ailleurs exactement pourquoi. Mais un amendement du groupe UDI a relevé l’âge à 18 ans (voir Lmdt du 3 avril). De toute façon, l’écrasante majorité des fumeurs adultes et responsables n’avait pas besoin de cette loi pour respecter la santé des enfants.
Et quand cet article de la loi sera promulgué, nous serons curieux de savoir comment la mesure « sera vendue » à l’opinion publique. Tant il est vrai que d’autres dispositions – comme l’interdiction de vendre du tabac aux mineurs de moins de 18 ans – n’a pas mobilisé le moindre centime d’euro de financement public.
Ce n’est pas le cas en Angleterre et au Pays de Galles, où le ministère de la Santé britannique s’apprête à lancer une campagne de communication et de sensibilisation avant la mise en œuvre, au 1er octobre, de l’interdiction de fumer dans un véhicule transportant un mineur de moins de 18 ans (voir Lmdt des 12 février 2015 et 11 février 2014).
L’amende de base de 50 livres (70 euros) s’appliquera aussi bien au chauffeur qu’aux passagers, surpris en train de fumer alors qu’un mineur est présent dans le véhicule.
Remarque : il apparaît que, pour sa part, le mineur fumant dans un véhicule ne risque rien, en termes de sanctions. Dans ce cas, c’est le chauffeur qui est passible d’une amende.
Précisions : cette mesure ne s’applique pas aux voitures décapotables (et effectivement décapotées) et aux coupés. Elle concerne, toutefois, les véhicules avec toits ouvrants : même s’ils sont ouverts.
À noter que les motorhomes et caravanes sont également concernés par cette interdiction quand ils sont sur la route. Mais ce n’est plus le cas, dés lors qu’ils sont en stationnement et se transforment en « lieux de vie ».
Enfin, la cigarette électronique n’est pas concernée par cette nouvelle réglementation.