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5 Juin 2016 | Associations
 

Roland GarrosLe CNCT (Comité national contre le Tabagisme) annonce que, par trois arrêts du 1er juin, la cour d’Appel de Paris a condamné Philip Morris, Davidoff et British American Tobacco dans le cadre du contentieux engagé par l’association pour la location de loges lors de l’édition 2013 du tournoi de Roland Garros (voir Lmdt du 2 juin 2013). Dans la même affaire, BAT France avait été totalement relaxé, il y a deux ans (voir Lmdt du 18 septembre 2014).

Les condamnations pour « pratiques de propagande en faveur du tabac » s’élèvent respectivement à 30 000 euros à l’encontre de Philip Morris, 20 000 euros pour Davidoff et 15 000 euros pour BAT.

Pour le président du CNCT, Yves Martinet, cette décision « constitue une première dans les efforts des pays à protéger les politiques publiques de cette forme d’ingérence et de lobbying de l’industrie du tabac, extrêmement préjudiciable à la santé publique et à l’intérêt général ».