C’est en fait, hier soir tard, que le Sénat a commencé l’examen de l’article 12 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (voir Lmdt du 14 novembre) avant de l’interrompre pour la reprendre ce matin. Parmi les premières interventions sur le sujet, celles d’Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin.
Des propos de ce dernier, nous retenons les points suivants :
•• Sur les buralistes : « Souvent, ils représentent effectivement le dernier lieu de vie dans nos villages. Arrêtons de penser qu’ils ne sont pas capables de se transformer. 50 % de leurs clients entrent dans leur commerce pour y acheter autre chose que du tabac : la presse ou encore les jeux de la Française des Jeux. Ils ont raison de demander plus de retours sur ces activités (…) »
•• Sur les négociations actuelles avec la Confédération (voir Lmdt du 12 novembre) : « je compte renégocier le contrat que M. Eckert avait signé avec les buralistes, notamment avec l’aide à l’installation, l’accès aux banques et les retours sur les jeux de la Française des Jeux. Le nouveau président de la Confédération des buralistes travaille activement dans un esprit de responsabilité.
Le Gouvernement ne souhaite pas mettre fin à l’activité des buralistes ; au contraire, il veut les aider à se transformer. »
•• Un propos surprenant :« (…) Parfois, les buralistes ont raté une évolution ; ils ont refusé le monopole de la vente de la cigarette électronique que leur proposait l’État. » (sic)
Ce qui est une drôle de façon de réécrire l’histoire. Jamais, il n’a été fait cette proposition. C’est plutôt la Confédération qui demandait, à l’époque, ce monopole. En vain.
•• Sur les prix du tabac et la lutte anti-contrebande : « Le Gouvernement a décidé une forte hausse du prix du tabac, dans la continuité de l’action de François Hollande mais aussi de Jacques Chirac à qui l’on doit l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Cette décision aura des effets sur le marché parallèle.
« Pour les combattre, nous augmentons les effectifs douaniers dans le Projet de Loi de Finances … que Bercy augmente ses effectifs est suffisamment rare pour être souligné.
« Le week-end dernier, j’étais dans les Pyrénées, près d’Andorre (voir Lmdt du 13 novembre).
« Des réseaux criminels y font transporter des cigarettes à dos d’âne, si j’ose dire, par des malheureux qui empruntent les chemins des maquisards espagnols de la guerre civile. Nous devons lutter contre cette contrebande qui finance souvent d’autres activités criminelles.
« Un service cyber-douanes a été créé. Sachez que des cigarettes, commandées sur Internet, sont livrées dans des territoires aussi peu frontaliers que la Corrèze ou la Creuse. Nous avons passé un accord avec la plupart des sociétés de livraison pour que la Douane puisse contrôler les colis. »
•• Sur l’harmonisation européenne : « la différence de fiscalité entre les pays de l’Union européenne doit être revue. La France, plutôt que d’en faire une question fiscale qui requiert l’unanimité, veut le traiter comme un sujet de santé publique, la majorité suffit alors. »
•• Sur les fabricants et l’implication d’autres forces de l’ordre : « Les territoires frontaliers sont particulièrement exposés. Les fabricants disent lutter contre la contrebande. Ils livrent pourtant massivement leurs produits à Andorre, bien plus qu’il n’en faut pour les fumeurs qui profitent de cette charmante station de ski dont le Président de la République est co-prince.
« Les services de police et de gendarmerie ont déjà beaucoup à faire entre les stupéfiants, le terrorisme, la sécurité. J’ai sollicité le ministre de l’Intérieur pour qu’une place soit faite à la lutte contre la fraude liée au tabac qui sévit partout, dans les lieux ouverts à Paris et ailleurs. On voit même, dans les épiceries, la monnaie rendue en cigarettes (voir Lmdt du 1er octobre). »