PLFSS 2018 / Paquet à 10 euros : l’article 12 définitivement adopté

L’article 12 du Projet de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) vient d’être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Tous les amendements déposés pour cette seconde lecture ont été rejetés (voir Lmdt du 28 novembre).

À suivre.