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21 Juil 2021 | Profession
 

Alors que le Projet de Loi sur les nouvelles mesures sanitaires, avec notamment l’instauration du pass sanitaire pour les activités bar-brasserie-restauration, a commencé à être discuté au Parlement (voir 19, 18 et 14 juillet), la CPME a émis un communiqué dont nous reproduisons des extraits.

La CPME qui s’était insurgée (comme tous les professionnels ) contre les sanctions excessives et disproportionnées susceptibles de frapper les chefs d’entreprise n’ayant pas mis en place un contrôle du pass sanitaire, se réjouit d’avoir été entendue à la fois par le Conseil d’État et le Gouvernement.

•• Les sanctions, initialement de 45 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement, ont en effet été ramenées à 1500 euros par personne physique pour la première infraction constatée (voir 20 juillet).

Cependant, de nombreux chefs d’entreprise concernés restent dubitatifs sur la mise en application de ces contrôles pour lesquels ils n’ont ni qualification ni vocation.

Ils s’inquiètent de la conduite à adopter face aux refus et des éventuels conflits que cela ne manquera pas de générer tant avec leurs clients que leurs salariés. La période de « rodage » mentionnée par le porte-parole du Gouvernement est donc essentielle pour accompagner les secteurs concernés plutôt que pour les sanctionner.

•• De surcroît, beaucoup s’inquiètent sur les conséquences économiques de la mise en place du pass sanitaire, et ce en particulier au regard des délais impartis. Il sera donc utile de connaître rapidement les mesures de compensation financière que le Gouvernement a indiqué vouloir (re)mettre en place.

Quant aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés et aux galeries marchandes, la définition précise des « bassins de vie » à l’échelle desquels se posera la question de l’accès libre aux biens de première nécessité, est pour le moins sujette à caution.

La plupart des professionnels en zone rurale sont donc aujourd’hui dans l’incapacité de savoir s’ils sont ou non concernés par la mise en place du pass sanitaire obligatoire.