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11 Oct 2012 | Institutions
 

La Confédération générale des PME monte au créneau contre la prochaine directive européenne sur le tabac (voir notamment Lemondedutabac des 8 octobre et du 11 septembre). Jean-François Roubaud, son président, a adressé une lettre à Viviane Reding (vice-présidente de la Commission, commissaire à la Justice), à Antonio Tajani (vice-président de la Commission, commissaire à l’Industrie et à l’Entrepreneuriat) et à Michel Barnier (commissaire au Marché intérieur). Extraits.

Sur un plan général : « les propositions présentées par la Commission européenne apparaissent disproportionnées ( …) La CGPME craint qu’une pression réglementaire excessive conduise à un accroissement du commerce illicite des produits du tabac ».

Par rapport aux paquets génériques : « une étude européenne montre que l’emballage ne constitue pas un élément déterminant dans l’acte d’achat et le niveau de consommation des produits du tabac » (voir Lemondedutabac du 30 août).

Concernant la suppression des linéaires : « elle remettrait en cause la législation spécifique qui prévaut en France, à savoir un système de vente au détail encadré, via des licences accordées uniquement aux débitants de tabac ».

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