Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
2 Déc 2015 | Pression normative
 

Les EchosLes Échos qui, dans un récent éditorial, prend position en faveur du paquet neutre (voir Lmdt du 27 novembre) nous livre ce matin un papier intitulé « Les cigarettiers préparent leur riposte » sous la plume de Marie-Josée Cougard (extrait) :

« Ils (les cigarettiers) estiment que, si le Parlement adopte le paquet neutre, il ira plus loin que la directive européenne ne le demande. Et prendra le risque que le texte ne soit retoqué par le Conseil constitutionnel pour atteinte à la propriété industrielle qui protège les marques.

« Le paquet neutre est une expropriation de nos marques qui pose de vrais problèmes de constitutionnalité et de concurrence » objecte Daniel Sciamma, président de JTI en France.

« La Suède vient de renoncer à imposer le paquet neutre pour cette raison. Le Royaume-Uni et l’Irlande, qui ont voté, attendent pour mettre en œuvre leur nouvelle disposition le résultat des recours introduits auprès des instances locales et européennes par l’industrie du tabac sur la « sur-transposition » de la directive européenne dans le droit britannique et irlandais (…)

« La France irait donc plus loin que ne le demande la réglementation européenne et créerait une brèche dans l’harmonisation recherchée entre pays membres ».