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21 Jan 2015 | Pression normative
 

Paquet neutreLe calendrier parlementaire se confirme pour le projet de loi Santé, en contradiction avec le flou que laissaient planer les dernières rumeurs (voir Lmdt des 19 et 6 janvier). La présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne), vient d’annoncer, ce mercredi 21 janvier, que le projet de texte devrait être examiné la semaine du 2 mars par la commission des Affaires sociales et en séance publique début avril. 

Rappelons que c’est à cette occasion que la ministre de la Santé entend faire adopter le paquet neutre (générique), par le biais d’amendement.

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