En comparution immédiate, le 13 octobre, le Pakistanais Farman Ullah s’est fait contrôler quatre jours plus tôt par les douaniers en sortie de péage de l’autoroute A1, à hauteur de Canly (entre Clermont et Compiègne).
Jeudi 9 octobre, il transportait dans son véhicule 100 kilos de cartouches de Marlboro. Quantité pour laquelle il n’avait pas de justificatif …
Nous reprenons l’information de Oise Hebdo.
Disant habiter chez des amis à Gonesse, en région parisienne, le conducteur a expliqué qu’il devait conduire cette marchandise de Noyon à Creil, plus précisément dans le quartier de la gare.
Il assure qu’il ne savait pas ce que contenaient ces dix cartons. Dans chacun d’eux, il y avait 50 cartouches, soit 100 kilos de cigarettes. Une valeur marchande estimée à 65 000 euros, selon les Douanes.
Le conducteur pakistanais, qui fait l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire français (OQTF), voyageait avec deux téléphones portables et 160 euros en liquide. « La voiture est celle de l’ami d’un ami », explique-t-il à la barre, aidé par un traducteur.
« C’est mon ami qui a chargé la marchandise, sans me dire ce qu’il y avait dedans, assure-t-il. Je n’ai pas regardé. Je ne pensais pas que c’était illégal. D’ailleurs, je ne touchais rien pour ce voyage. Je ne savais pas que ça valait autant d’argent. Et je ne pensais pas que c’était louche. »
Disant ignorer son statut d’OQTF, il travaille sur les marchés en gare de Sarcelles. Il a mis deux ans pour parvenir en France, en 2019.
Les Douanes ont réclamé une amende de 65 000 euros, la confiscation de la marchandise et du véhicule.
« C’est devenu une infraction devenue banale, malheureusement, sur le ressort du tribunal de Compiègne, pour échapper aux normes françaises sur le prix du tabac et amener des marchandises contrefaites, commente le Procureur. Ces cigarettes passent souvent par Creil et Nogent-sur-Oise. »
Comme le véhicule a été repéré à Bapaume (dans le Nord), le Procureur indique qu’il est mathématiquement impossible qu’il ait eu le temps matériel de se rendre à Noyon pour charger du tabac manufacturé.
« Il ne venait pas de Noyon mais il conduisait a minima depuis Bapaume, estime-t-il. Et il savait qu’il transportait de la marchandise illégale, raison pour laquelle il a donné ses explications fantaisistes. »
Le procureur requiert huit mois ferme avec maintien en détention, « du fait de l’incertitude de l’identité de monsieur et de son OQTF ». Il demande l’interdiction de territoire français pendant dix ans. Et réduit l’amende douanière à 6 500 euros.
« Mon client obtempère parce qu’il ne se doute pas qu’il commet une infraction. »
« Ses explications concernant un arrêt à Noyon ne changent pas grand-chose à ce qu’on lui reproche, note son avocat, maître Robin Boizeau.
Les cartons n’étaient pas ouverts. Cet ami de confiance lui a demandé de faire le trajet, il l’a fait. Devant les douaniers, il obtempère parce qu’il ne se doute pas qu’il commet une infraction. Vu les difficultés de son parcours, il n’allait pas prendre de tels risques. Il travaille sur les marchés, dans le bâtiment… Et évidemment qu’il faut réduire l’amende douanière. Sachant que même une amende de 6 500 euros, cela lui sera impossible de payer… »
Le tribunal prononce une peine de dix mois avec sursis simple, et une amende douanière de 2 000 euros.