Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
24 Août 2016 | Pression normative
 

Buralistes contrôle âgeLe Journal Officiel de ce jeudi 23 août est paru avec un nouveau décret « complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage … ». Un décret qui complète le précédent … du 14 août (voir Lmdt du 16 août) et qui devra faire l’objet d’arrêtés pour en préciser un tas d’articles. Ceci, avant le prochain décret. Parmi les dispositions de cet arrêté du 23 août :

• Sur le plan des affiches rappelant l’interdiction de vendre aux moins de 18 ans, il y en aura deux. L’une pour les produits du tabac, l’autre pour les produits du vapotage (elle sera la même pour les buralistes et les boutiques du vapotage). Dans les deux cas, « le modèle est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé des douanes et du ministre chargé de la santé ».

Le texte exact de ces arrêtés n’est pas encore connu. Dans les deux cas, ce texte devrait mentionner le fait que le vendeur doive exiger que l’acheteur établisse la preuve de sa majorité (voir Lmdt du 17 février 2016).

• Le coût des notifications à l’administration pour les fabricants de cigarettes électroniques est précisé. Commentaire du site Vaping Post : « à première vue, on peut se sentir rassuré par le prix des notifications car des tarifications bien plus élevées étaient attendues. Maintenant, il faut bien penser que ces montants sont calculés par produits et que les petites entreprises d’e-liquides risquent de ne pas pouvoir suivre ».