On sait que la rentrée parlementaire de l’automne sera très importante, cruciale même, concernant un certain nombre de sujets tabac : du paquet neutre à la fiscalité.
On sait que le paquet neutre, entre autre, sera examiné au Sénat, en principe courant septembre (voir Lmdt du 22 mai).
On devine que l’examen des projets de loi de Finances (budget de l’État) et de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), à partir d’octobre, vont voir surgir divers amendements visant la fiscalité du tabac. Comme tous les ans.
On vient d’apprendre que la députée socialiste Michèle Delaunay, dont les positions radicales sur le tabac sont bien connues (voir Lmdt des 9 juin 2015 et 30 décembre 2014), sera rapporteure du PLFSS, pour la branche maladie. Ce qui va lui assurer un protagonisme certain. Avec, notamment, la possibilité de déposer des amendements de dernière minute ou d’interpeller directement l’administration.
Rappelons que Michèle Delaunay a déjà annoncé qu’elle avait obtenu « un engagement » du gouvernement et de Bruno Le Roux (président du groupe socialiste) sur une évolution de la fiscalité tabac (voir Lmdt du 6 avril). De sorte à faire passer le paquet de cigarettes à plus de 10 euros (voir Lmdt du 30 mai).
C’est aussi la députée bordelaise qui avait cherché à alourdir exagérément la fiscalité cigares/ cigarillos, l’automne dernier (voir Lmdt des 23 octobre, 5 et 13 novembre 2014).