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27 Juin 2021 | Pression normative
 

La semaine dernière, Republic Technologies a fait savoir dans les médias ses craintes par rapport à la contribution qu’il serait susceptible d’apporter dans le cadre de la REP Mégots, constituée par les fabricants et en cours d’agrément par le Gouvernement (voir 24 juin).

Nous reprenons, ci-dessous, l’essentiel des arguments avancés par Republic Technologies dans un communiqué.

•• Dans quelques jours, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire remettra son agrément à Alcome, futur éco-organisme en charge de la nouvelle filière de recyclage des quelques 30 milliards de mégots jetés chaque année en France (sur 44 milliards de cigarettes fumées).

Tenue à l’écart des débats, l’entreprise papetière française Republic Technologies, pourtant assujettie à cette taxe, dénonce un barème profondément injuste aux conséquences économiques lourdes.

•• La naissance d’Alcome, organisme dont les adhérents ne sont autres que les géants du tabac, ne doit pas pénaliser fortement un petit acteur français, papetier à Perpignan depuis 1838, qui ne fabrique pas de cigarettes mais du papier à rouler et des filtres. Alors que le projet entame sa dernière ligne droite, Republic Technologies demande la révision de l’agrément déposée en avril 2021 par Alcome et que celui-ci intègre un barème favorisant une répartition équitable entre les acteurs.

•• Tenir compte de l’impact de l’environnement

Alors que la demande d’agrément déposée par Alcome s’appuie sur un barème basé uniquement sur le nombre de filtres produits et donc de mégots jetés, Republic technologies alerte sur l’inéquité de ce mode de calcul sur lequel le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire s’apprête à donner son accord, sacrifiant le développement d’une PME française historique à la faveur des multinationales du tabac.

En effet, les filtres produits par l’entreprise sont moins impactants que les filtres des cigarettes manufacturées, tant par leur composition, que par leur poids et leur surface. « Ne pas intégrer ces données dans le calcul du niveau de taxation des produits n’est pas juste et Republic Technologies devrait pouvoir prendre part au débat relatif au barème proposé par Alcome » explique Olivier Partouche, Directeur Général de Republic Technologies, qui milite pour que le poids du mégot soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

•• Valoriser une entreprise française engagée dans une démarche d’éco-conception 

Le barème d’Alcome est fait par les industriels du tabac pour les industriels du tabac. Car si ces derniers peinent à s’engager dans une démarche d’éco-conception, Republic Technologies, elle, l’est déjà avec une production de filtres en papier 100% biodégradables.

La prise en compte de cette démarche vertueuse dans le barème constituerait alors un message fort de la part du Ministère pour l’ensemble des acteurs du marché.

« Aujourd’hui, en niant les démarches éco-responsables de certains industriels comme Republic Technologies, les pouvoirs publics sont incohérents avec les mesures mises en place, notamment en matière de lutte contre les plastiques à usage unique, et ils remettent en question l’un des objectifs même de la REP qui est d’engager les acteurs de la filière dans une démarche d’éco-conception » dénonce Olivier Partouche.

C’est pourquoi l’entreprise demande donc à ce que le niveau d’éco-modulation pour les filtres sans plastique soit fixé à 100 %, comme le permet le cahier des charges.

•• Ne pas minimiser les conséquences économiques

Les propositions retenues par Alcome dans sa demande d’agrément permettent de réduire substantiellement la contribution des industriels du tabac et de reporter cette diminution sur les autres acteurs, non fabricants de tabacs, au premier rang desquels Republic Technologies.

Celle-ci établirait ainsi à 8,5 millions d’euros, d’ici à 3 ans, la contribution annuelle du groupe, alors même que le CA de l’activité « filtres » est de 5 millions, soit un montant 1,7 fois supérieur au CA de cette activité.

Si l’agrément était délivré en l’état, Olivier Partouche alerte sur les conséquences lourdes que cela impliquerait : « cette situation inacceptable entraînerait de facto l’arrêt de nos investissements R&D pour la production de produits sans plastique, et pourrait mettre en péril notre activité filtres ».