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3 Sep 2014 | Trafic
 

Douanes Achats frontaliersOn prête au Secrétaire d’État au Budget l’intention de présenter de nouvelles limites au transport du tabac par les particuliers. Ceci, afin de « préciser » le texte de la circulaire des Douanes sur le sujet, remplaçant les anciens articles 575 G et H du Code général des Impôts (voir Lemondedutabac des 24 juin 2014 et 22 mai 2013).

Ceci pourrait se faire à l’issue d’une réunion avec Pierre Gramega, le ministre luxembourgeois des Finances, programmée ce vendredi 5 septembre (voir Lmdt du 2 septembre). Ou même, dans sa circonscription de Meurthe-et-Moselle, samedi prochain.