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30 Juin 2016 | Pression normative
 

oms FCTCDu 7 au 12 novembre à New Delhi… Nous reviendrons fréquemment sur ces dates et le nom de la métropole indienne dans les temps à venir.

Ce sera en effet le moment de la septième session de la « Conférence des Parties » (COP 7) de la Convention-cadre de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) pour la lutte anti-tabac.

La conférence précédente s’était tenue à Moscou / COP 6 (voir Lmdt des 13 et 14 octobre 2014). Et pour mémoire : c’est la COP 3 (de Durban) qui, en 2008, avait lancé la suggestion (« directrice ») du paquet neutre. Huit ans après, nous savons ce qu’il en est …

Or, la réunion de New-Delhi s’annonce riche en plusieurs propositions fortes. Deux exemples :

• Articles 9-10 : réduction drastique du taux de nicotine dans le produit fini (de environ 15-20 mg/g dans le tabac sec à 0,4 mg/g) qui amène déjà les tabaculteurs à s’inquiéter fortement : « des dispositions totalement incompatibles avec les contraintes agricoles sur le terrain » (voir Lmdt du 20 juin 2016).

Mais qui a de quoi interpeller toute la filière car on va, avec ce genre de disposition, tout droit … à la disparition du tabac tout court ou, à tout le moins, à un tabac OGM avec une modification fondamentale du goût, lequel devrait surprendre plutôt désagréablement le consommateur !

• Article 19 : définition « maximaliste » de la responsabilité civile et pénale – dans le développement du tabagisme – de l’industrie du tabac. Avec d’éventuelles extensions : tabaculteurs, logisticiens / grossistes, débitants / points de vente …

• Autre point : la cigarette électronique est aussi dans le collimateur. Ainsi, apparaît dans l’ordre du jour : « la lutte contre les produits apparus récemment dans le monde, dont les inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine ».

À suivre.