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16 Avr 2023 | Trafic
 

« Enfin, conformément aux annonces des ministres en décembre 2022 dans le cadre du plan daction dédié à la lutte contre les trafics illicites de tabacs, la répression de ces trafics est renforcée par une aggravation des sanctions. » Extrait du Conseil des ministres du 13 avril à propos du projet de loi « moyens donnés à la Douane pour faire face aux nouvelles menaces » (voir 14 avril).