Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
 

Irlande- PN drapeauJapan Tobacco International s’est opposé à ce que le dossier de sa plainte contre le paquet neutre (générique) soit déféré devant la Haute Cour de Justice européenne (voir Lmdt du 21 mai).

La prochaine audition, devant la « High Court » irlandaise, se tiendra donc le 30 juin . JTI entend y faire valoir que l’Irlande, membre de l’Union européenne, ne peut adopter unilatéralement le paquet neutre.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.