Un débat pour mettre les points sur les i.
Ce vendredi 26 juillet, le « Grand Matin » de Sud Radio a accueilli – dans un débat s’annonçant polémique mais qui s’est bien déroulé – Sophie Lejeune, secrétaire général de la Confédération, et Damien Ichard, secrétaire du syndicat FO DGFIP pour l’Aveyron. En voici l’essentiel.
• Véronique Jacquier (Sud Radio) : Payer ses impôts chez les buralistes (voir Lmdt des 23, 24 et 25 juillet 2019) : nos auditeurs sont plutôt sceptiques. Et cela suscite beaucoup de questions. Alors, qu’en pensez-vous ?
• Damien Ichard (FO) : « Pour nous, l’argent public doit être géré par la Comptabilité publique. Nous assistons à la privatisation de l’une de nos missions, avec des suppressions d’emplois à la DGFIP. C’est une erreur.
« On nous dit que le réseau des buralistes est plus important en nombre ? Dans l’Aveyron, en 1999, il y avait 42 bureaux répartis entre les Impôts et le Trésor Public. Aujourd’hui, il y en a plus que 6. On a créé le manque, petit à petit, en supprimant des emplois et des services. Et maintenant, on trouve que notre propre réseau n’est plus adapté … »
• Véronique Jacquier (Sud Radio) : … Mais n’est-ce pas le sens de l’histoire ? De moins en moins de gens vivent en milieu rural. On ne peut pas y maintenir certaines trésoreries. Il y a bien des permanences en mairies, mais personne n’est au courant …
• Damien Ichard (FO) : « … Il y a des permanences qui fonctionnent bien dans la mesure où il y a continuité … »
• Véronique Jacquier (Sud Radio) : … Mais vous ne pouvez pas aller non plus contre le numérique. Les gens paient par Internet … »
• Damien Ichard (FO) : « … Mais c’est la loi qui impose que l’on ne peut plus payer en numéraire auprès des Finances publiques … » (voir Lmdt du 10 décembre 2018).
• Véronique Jacquier (Sud Radio) : … Mais pour vous, buralistes, c’est une tâche supplémentaire. Comment l’avez-vous accueillie ?
• Sophie Lejeune : « Pour la première fois, la Confédération a répondu à un appel d’offres de la Direction générale des Finances publiques. Nos équipes ont travaillé à la réussite de ce projet. Nous ne connaissons pas nos compétiteurs … Mais il s’avère que la DGFIP a accepté notre dossier et que les buralistes vont pouvoir accueillir les contribuables, encaisser les impôts et les amendes en CB ou en espèces (jusqu’à hauteur de 300 euros pour les espèces).
« Je rappelle que nous sommes partout sur le territoire, y compris dans les zones reculées. Nous allons aussi pouvoir accueillir les contribuables sur des plages horaires qui sont très larges. Avec ces nouvelles activités d’encaissement de créances fiscales, nous renforçons notre rôle de service public et de proximité : c’est un rôle d’utilité locale au quotidien. »
• Véronique Jacquier (Sud Radio) : Mais qu’avez-vous obtenu en contrepartie pour fournir ce service ?
• Sophie Lejeune : « Nos concitoyens viennent déjà chercher les timbres pour leurs cartes d’identité, les titres de séjour ou leurs amendes, et nous avons une rémunération pour cela, il en sera de même pour cet acte de service … »
• Véronique Jacquier (Sud Radio) : … mais payer des impôts, c’est un acte important, vous allez être formés ? Vous n’êtes pas des agents d’impôts, s’il y a une contestation, vous n’allez pas pouvoir répondre …
• Sophie Lejeune : « …Tous les buralistes qui vont faire partie du test, puis ceux qui entreront dans le système auront une formation. Mais ce n’est pas nous qui allons gérer les contestations … »
• Véronique Jacquier (Sud Radio) : … Mais vous êtes en partenariat avec la FDJ …
• Sophie Lejeune : « …C’est un partenaire avec lequel nous travaillons depuis de nombreuses années. Et il nous apporte une solution technique via son terminal qui va être adapté et permettre au contribuable de faire scanner son code-barre. »
• Véronique Jacquier (Sud Radio) : … Mais comment allez-vous garantir la confidentialité aux contribuables ?
• Sophie Lejeune : « Déjà, il faut relativiser. Ce ne sont pas tous les contribuables venant payer tout leur impôt sur le revenu qui vont venir chez nous … surtout avec le prélèvement à la source.
« Les Français viennent déjà chez nous payer leurs amendes et on ne leur pose pas de questions particulières. Et depuis 5 ans, on assure bien un service bancaire avec Nickel. Les buralistes savent respecter leurs clients et leur intimité … »
• Damien Ichard (FO) : « Le problème de confidentialité ne se pose pas dans nos bureaux où les gens viennent spécialement. Nous sommes tenus au secret professionnel.
« Mais nous ne remettons pas en cause, pour autant, le professionnalisme des buralistes par rapport aux missions qui leur ont été confiées jusqu’à maintenant. Reste que le fait d’avoir de fortes fréquentations peut amener à mélanger les personnes qui viennent acheter le paquet de cigarettes, La Dépêche ou payer ses impôts … Un problème de confidentialité peut se poser aussi avec le paiement des amendes … »
• Sophie Lejeune : « Je vois très mal un buraliste claironner le motif d’une amende … Jamais cela ne s’est vu ! »
• Un auditeur : « On est vraiment dans la politique du … en même temps ! On privatise la FDJ et on lui donne un nouveau service public ! »
Un autre : « On aide les buralistes qui ont déjà des problèmes avec le tabac. Pourquoi ne pas s’appuyer sur des solutions durables comme les mairies ou les Maisons de Service au Public (MSAP) ? »
• Sophie Lejeune : « Je reviens sur les points suivants. Ce sont les buralistes qui ont remporté l’appel d’offre de la DGFIP, avec le support technique de la FDJ. Les buralistes ont une amplitude horaire et une présence dans toutes les zones éloignées.
« Les MSAP n’arrivent pas encore à remplir toutes leurs missions … Alors que les services de la DGFIP vont essentiellement travailler avec les collectivités locales a travers des tâches valorisantes, comme l’a dit Gérald Darmanin.
« On doit donc travailler ensemble pour répondre aux besoins des Français sur tout le territoire. Et les buralistes sont en pleine Transformation pour répondre, chaque fois que possible, aux besoins de nos concitoyens à travers de multiples services. »