Un père et son fils arméniens ont été condamnés respectivement à un et deux ans de prison pour avoir géré un réseau de contrebande de tabac « à caractère réellement industriel », essentiellement en région parisienne et au chiffre d’affaires estimé à 56 millions d’euros sur deux ans, a indiqué un avocat à l’AFP dont nous reprenons la dépêche. Ceci à l’issue d’un procés qui s’est tenu cette semaine (voir 4 et 7 octobre).
Le père a été condamné à 24 mois dont 12 avec sursis et le fils à 4 ans dont 2 avec sursis; les deux peines sont assorties d’une interdiction de territoire de cinq ans, a précisé Maitre Frédéric Beaufils, défenseur du père.
•• Ce jeudi 6 octobre au tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), le procureur Elliott Maccarinelli avait requis cinq ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt pour le fils, Ara Khachatryan, « véritable gérant de ce trafic ici en France » et quatre ans de prison avec mandat de dépôt pour le père Hovik Khachatryan, « tête pensante » dans ce dossier à l’envergure internationale où douze prévenus comparaissent depuis lundi.
Neuf hommes – parmi lesquels des têtes de réseau, des livreurs, des vendeurs – ont comparu toute la semaine pour avoir participé à ce trafic de cigarettes en provenance d’Ukraine et de Pologne, aux côtés de trois femmes accusées de blanchiment aggravé pour avoir dissimulé d’importantes sommes, a priori issues de cette activité illégale, à leur domicile. Les peines des autres prévenus n’ont pas été précisées à l’AFP.
•• Ce réseau « sophistiqué », au « caractère réellement industriel » avec des « ramifications locales voire nationales » avait, en outre, « recours à la violence » contre les vendeurs à la sauvette clandestins qu’il employait, avait dénoncé le procureur de la République. Ce dernier a estimé que 910 000 cartouches avaient été écoulées entre 2018 et 2020, pour un chiffre d’affaires estimé à 54,6 millions d’euros.
« Ce sont des réquisitions au doigt mouillé, on est dans le pifomètre absolu », avait taclé le conseil du père Khachatryan Maitre Frédéric Beaufils qui s’est dit « déçu » du jugement.
•• Agathe de Marcillac, l’avocate de Philip Morris France, partie civile au procès, avait rappelé lors de sa plaidoirie qu’en 2014, les produits de contrebande et de contrefaçon de cigarettes représentaient entre 13 et 15 % de la consommation française contre 30 % en 2021. La France est le pays européen « le plus touché par ce fléau », avait-elle insisté.