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4 Mar 2014 | Pression normative
 

La commission des Finances de l’Assemblée nationale va mettre en place, début avril, une mission d’information sur la fiscalité tabac.

images-2Elle sera composée de deux membres. Le rapporteur en sera Thomas Thévenoud et le président sera issu de l’UMP.

Cette initiative de la Commission des finances est à inscrire dans la démarche de Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire, visant à « revisiter » la fiscalité tabac (voir Lemondedutabac des 5 février et 10 novembre).

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