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6 Jan 2023 | Profession
 

La Commission des Comptes de la Sécurité sociale (réunissant des parlementaires et des magistrats de la Cour des Comptes / voir 30 septembre 2021) vient de publier son dernier rapport, notamment sur le rendement de la fiscalité tabac.

En 2020 (fin de la trajectoire fiscale menant à 10 euros mais surtout année Covid avec fermetures des frontières) le tabac a ramené 1 milliard 859 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’année précédente. Soit 14,4 milliards d’euros au total.

En 2021 (moratoire de fiscalité), le tabac a ramené un tout petit peu moins que l’année précédente : -123 millions d’euros. Pour 2022 (moratoire de fiscalité), il annonce une baisse (toujours par rapport à l’année précédente) : -816 millions d’euros.