À propos des rumeurs de nouvelle augmentation de la fiscalité tabac (voir 29 et 30 août), on relèvera une précision sémantique de Jean-Pierre Robin dans Le Figaro du 30 août. Extraits.
« Croix de bois, croix de fer, si je mens j’irai en enfer. Élisabeth Borne l’a promis la semaine dernière : « il n’est pas question d’augmenter les impôts des ménages. » Elle l’a redit lundi, à l’adresse des entreprises cette fois, lors de son intervention à la Rencontre des Entrepreneurs de France, la grand-messe annuelle du Medef.
« En même temps, le Gouvernement qui a du mal à boucler le budget 2024 et les comptes sociaux dévoilés fin septembre, fait flèche de tout bois. Si les « grands impôts » (IR, TVA, IS) ne seront pas modifiés, d’autres recettes seront mobilisées, moins visibles … » (par exemple : des taxes de toutes sortes comme celle du tabac).
« Mais ne nous voilons pas la face : les taxes sont bel et bien des impôts au sens strict du terme, tel qu’il figure dans les textes constitutionnels : « un impôt est un versement et sans contrepartie aux administrations publiques ».
Ndlr : les taxes tabac répondent bel et bien à la définition d’un impôt.