Cela faisait trois ans qu’elle annonçait réglementer le marché de la cigarette électronique et les pressions montaient (voir Lemondedutabac du 17 avril). La FDA (Food and Drug Administration) a publié, ce jeudi 24 avril, un dossier de 100 pages sur les premières règles fédérales qui vont s’appliquer aux produits relevant de la cigarette électronique.
La nouvelle règlementation interdira formellement, sur l’ensemble du territoire, la vente de cigarettes électroniques et de liquides aux personnes de moins de 18 ans.
En outre, les fabricants devront obtenir auprès de l’agence une autorisation pour la mise sur le marché de leurs produits. Ils devront clairement indiquer quels composants entrent dans la conception de leurs liquides ; ils devront également détailler leurs processus de fabrication et donner un ensemble d’assurances concernant la composition chimique finale de leur produit.
Si l’autorité sanitaire ne s’est prononcée, globalement, ni sur les arômes ni sur la publicité, les fabricants ne pourront pas affirmer que leurs cigarettes électroniques sont moins risquées pour la santé que les cigarettes traditionnelles, sans le prouver scientifiquement. Ils ne pourront distribuer des échantillons gratuits lors de campagnes de promotion.
La FDA a ouvert une période de 75 jours de consultations publiques, à l’issue desquelles un groupe d’experts validera les propositions. « Les réglementations proposées sont un nouveau pas dans nos efforts afin d’éliminer le tabac pour la prochaine génération d’Américains » a déclaré, dans un communiqué, la ministre de la Santé, Kathleen Sebelius.