Le texte du projet de loi du tabac (et du vapotage) proposé par le gouvernement espagnol (voir les 22 et 23 juillet) est désormais examiné par le Congrès. Plus particulièrement par la Commission de la Santé.
Les députés et leurs groupes parlementaires disposent jusqu’au 29 septembre pour présenter des amendements au texte officiel qui vient de leur être transmis.
Celui-ci comprend notamment l’extension de zones non-fumeurs aux terrasses de bars et restaurants (avec aussi l’interdiction de fumer dans les enceintes de spectacle à l’extérieur et les véhicules de transport de marchandises).
Mais aussi « la mise en équivalence sur le plan réglementaire » des nouveaux produits avec le tabac.
C’est pour cela qu’il y est fait mention « de points de vente spécialisés » qui seraient les estancos / buralistes et les boutiques vendant exclusivement des produits du vapotage. Conséquence : les ventes en ligne seraient interdites. Les débats devraient le confirmer.
À noter une particularité du fonctionnement parlementaire espagnol : le projet de loi est officiellement soumis à « la commission de la santé avec une pleine compétence législative ». Cela signifie que le texte final pourrait être adopté sans délibération ni vote de l’assemblée plénière.
Dans la mesure où les états-majors des groupes parlementaires sont d’accord avec cela.
Il faut savoir aussi que le Sénat doit aussi intervenir.
On aura donc l’occasion de revenir sur ce processus parlementaire, ses confirmations et ses rebondissements.
À suivre.