C’est bien mercredi prochain, le 19 décembre, que le « Collège des Commissaires » va adopter la Directive Tabac européenne dont nous avons récemment dévoilé les grandes lignes (voir Lemondedutabac du 13 décembre). A ce stade, le projet ne sera plus seulement celui de la Direction générale Santé mais celui de la Commission européenne toute entière. Avant présentation au Conseil des ministres et au Parlement européens. Mais la façon dont avance le processus n’est pas sans rappeler les conditions d’un piège qui se refermerait sur les professionnels du secteur.
Un mécanisme qui se déroulerait de la façon suivante.
• Une préparation obscure et chaotique.
Débutée le 27 février 2009, l’élaboration du texte est passée par une phase de consultation et une étude d’impact économique dont les conclusions n’ont pas été prises en compte par le Commissaire de la Santé de l’époque, John Dalli. Ce qui a soulevé quelques polémiques feutrées dont Bruxelles a le secret.
Le texte a été bloqué, ensuite, par le Secrétariat général et le service juridique de la Commission pour certaines non-conformités (voir Lemondedutabac du 25 septembre). Ceci, avant la démission, dans un contexte pour le moins obscur, du Commissaire Dalli (voir Lemondedutabac du 16 octobre).
• Une accélération suspecte.
Dès la nomination de son successeur, Tonio Borg (voir Lemondedutabac du 28 novembre), la procédure a subi une accélération hors normes pour un texte européen. La phase de consultation inter-services, au sein de la Commission, s’est trouvée écourtée, si ce n’est bâclée en douze jours. Il se dit que le président de la Commission, José Manuel Barroso, est lourdement intervenu (en réunion de cabinet, le 7 décembre) pour qu’il n’y ait pas d’avis négatif, à ce stade. Alors que les observateurs s’attendaient à ce que les Commissaires à l’Industrie (Antonio Tajani) et au Marché intérieur (Michel Barnier) fassent remonter des avis négatifs.
Concernant Michel Barnier, il se dit encore que son propre cabinet s’est élevé contre le texte (au nom de la défense du droit à la propriété intellectuelle dans le cas des paquets génériques), mais le Commissaire français n’a pas encore fait entendre la voix du bon sens (voir Lemondedutabac du 10 décembre). Il a jusqu’à mercredi matin pour le faire.
• Un texte ambigu.
D’après nos informations, le texte fixe les normes de paquets « quasi génériques » (avec des avertissements agrandis à 75% – en fait, 85% – sur les faces avant et arrière, à partir du haut du paquet, voir Lemondedutabac du 13 décembre). Mais en même temps, il laisserait la possibilité aux Etats membres d’imposer les paquets 100% génériques s’ils l’entendent …
Le piège est mis en place.