Le 8 mars 2021, un automobiliste, né au Kosovo, a été contrôlé par les Douanes sur la N80, à hauteur de Saint-Désert (15 kilomètres de Chalon-sur Saône, Saône-et-Loire). Il avait tout d’abord indiqué qu’il transportait quelques paquets de cigarettes …
Mais le coffre de sa voiture était rempli à ras bord. Les agents ont compté 640 paquets de cigarettes et 198 ports de tabac, pour un poids total de 44 kilos.
Convoqué ce 13 septembre au tribunal de Chalon-sur-Saône, le mis en cause était … absent, rapporte Le Journal de Saône-et-Loire.
La représentante des Douanes invitée à la barre a dressé le constat suivant : « de très nombreuses constatations sont faites sur ces conducteurs transportant 20 à 100 kilos de tabac et qui ne font pas l’objet de judiciarisation. Certains sont connus et se font contrôler régulièrement avec ces tabacs qui ont des vignettes fiscales luxembourgeoises. »
Quatre infractions étaient initialement reprochées au prévenu qui, lui aussi, s’était approvisionné au Luxembourg : détention frauduleuse, vente frauduleuse, circulation de produit sans document d’accompagnement conforme et paiement non conforme d’impôt ou taxe.
Mais le tribunal a estimé qu’aucun élément ne pouvait démontrer que ce tabac était destiné à la vente … C’est donc l’infraction liée à la circulation sans document d’accompagnement qui a été retenue à l’encontre du prévenu. Il a été condamné – en son absence – à 2 000 euros d’amende et à verser 14 635 euros de taxes.