Dans la soirée de ce mardi 28 février, a été adopté, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Avec, entre autres points, un dispositif de compensation permettant de ne pas répercuter intégralement la hausse de la TVA prévue au mécanisme déjà complexe de la fiscalité tabac.
Cela a fait l’objet d’une passe d’armes avec l’opposition (entre Gérard Bapt et Charles de Courson). A cette occasion, la ministre du Budget Valérie Pécresse a confirmé une hausse des prix du tabac de 7,6 % en octobre prochain. Elle a parlé de 50 centimes par paquet.
Ce qui s’est vraiment dit.
Extraits des débats du 28 février à l’Assemblée Nationale
• Gérard Bapt (PS – Haute-Garonne) : J’aimerais appeler l’attention de Mme la ministre sur une question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse de la part du ministre de l’industrie lors des questions au Gouvernement.
Il est particulièrement choquant d’augmenter la TVA au moment où tant de familles souffrent de la perte de leur pouvoir d’achat, pour de multiples raisons, notamment la multiplication des taxes, à laquelle cette hausse vient s’ajouter.
Mais ce qui est encore plus choquant pour moi, c’est que le seul produit qui échappe à cette augmentation de la TVA est le tabac,…
• Jean-Marie Binetruy (UMP – Doubs) : Il n’y échappe pas !
• Gérard Bapt (PS – Haute-Garonne) : … alors que d’énormes efforts sont entrepris pour lutter contre le tabagisme, particulièrement chez les jeunes de seize à dix-huit ans, parmi lesquels il se développe depuis quelques années. Encore récemment, je me suis rendu dans un collège, celui de Montastruc-la-Conseillère dans ma circonscription, pour sensibiliser les jeunes à ce problème.
Madame la ministre, j’aimerais que vous nous expliquiez les raisons de cette exception.
• Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
• Mme Valérie Pécresse, ministre : En ce qui concerne la question du tabac, sur laquelle vous êtes revenu à plusieurs reprises, monsieur Bapt, je veux que les choses soient claires : nous avons augmenté les prix du tabac de près de 30 % depuis le début du quinquennat. Cette année, l’augmentation prévue est de 6 %, et nous allons ajouter à cette augmentation exactement la même hausse que sur les autres produits, c’est-à-dire 1,6 %. Nous augmenterons donc les prix du tabac de 7,6%, ce qui représente une hausse de 50 centimes par paquet.
Monsieur Bapt, vous ne pouvez pas à la fois me parler de pouvoir d’achat et de santé publique. Nous augmenterons de 50 centimes les paquets de cigarettes parce que nous menons une politique de santé publique. Nous avons augmenté de 30 % les prix du tabac parce que nous menons une politique de santé publique. Le Gouvernement est cohérent puisqu’il ajoute à l’augmentation prévue de 6 % la hausse de TVA de 1,6%. Cela correspond à l’augmentation dont sont l’objet tous les autres produits. Il n’y a pas de raison non plus de faire pour le tabac davantage que pour le reste.
• Marc Le Fur (UMP – Côtes-d’Armor) : Voilà qui est clair, net et précis !
• Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
• Gérard Bapt (PS – Haute-Garonne) : M. de Courson ne fume pas !
• Henri Emmanuelli (PS – Landes) : Chacun fume à sa manière !
• Charles de Courson (Nouveau Centre – Marne) : Je n’ai jamais fumé, en effet, mon cher collègue, mais je suis partisan d’une politique raisonnable de lutte contre le tabagisme.
Or, mes chers collègues, vous le savez, nous avons d’ores et déjà dépassé le seuil de substituabilité entre les importations clandestines et la consommation intérieure. Prenez garde, Monsieur Bapt. Demandez à M. Emmanuelli, dont la circonscription est proche de l’Espagne, ce qui se passe aux frontières. Si vous allez à Hendaye, votre tabac, vous ne l’achèterez pas dans cette ville, vous traverserez la frontière et irez dans la ville espagnole la plus proche, laquelle est couverte de vendeurs de tabac. Vous qui êtes de Haute-Garonne, monsieur Bapt – ma chère marraine est dans le Comminges –, rappelez-moi à quel prix on achète le tabac en Andorre ?
Il faut bien voir que l’absence de baisse de la consommation est liée à des importations massives.
• Gérard Bapt (PS – Haute-Garonne) : C’est marginal !
• Charles de Courson (Nouveau Centre – Marne) : Pas du tout : ces importations représentent plus de 20% de la consommation et cette proportion ne fait qu’augmenter. En Haute-Garonne, monsieur Bapt – mais j’ai l’impression que vous ne sortez jamais de chez vous –, elle atteint probablement un tiers.
• Gérard Bapt : Cela ne veut rien dire. Quand on augmente de 10 % le prix du tabac, on observe une baisse de consommation chez les jeunes.