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16 Oct 2012 | Institutions
 

Il était dit que le passage, devant  le Parlement, du Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS), déjà lourdement chargé en matière de fiscalité tabac (voir Lemondedutabac du 12 octobre), serait accompagné d’amendements parlementaires aussi radicaux qu’incohérents.

Tel est le cas avec une initiative de Jacqueline Fraysse (députée communiste des Hauts-de-Seine) qui vient de déposer un amendement visant à augmenter le taux du droit de consommation pour les cigares/cigarillos au même niveau que le tabac à rouler (passage de 28% à 60% pour le taux normal, de 5% à 30% pour le taux spécifique).
Soit une augmentation de la fiscalité des cigares/cigarillos de 117,62 % …

Sachant que le droit de consommation pour les cigares et cigarillos, en France, est le plus élevé par rapport à ses voisins : 27,57% en France contre 10 % en Belgique et au Luxembourg.

Sachant qu’une telle taxation, si elle était adoptée, verrait, par exemple, le paquet de 20 cigarillos à 6,50 euros passer, mécaniquement, à 12 euros.

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