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21 Août 2017 | Observatoire
 

On sait que le grand Sud-Ouest, flanqué par l’Espagne, est particulièrement concerné par les achats transfrontaliers de tabac. Le dernier rapport KPMG (voir Lmdt des 18 et 5 juillet) y estime le marché parallèle à 30 %.

Outre les résidents, on se doute que les nombreux vacanciers sur place n’ignorent pas l’attrait d’un petit tour dans une venta frontalière (les journaux des Pyrénées-Atlantiques ne manquent pas de publicité, en ce sens). À moins de profiter des possibilités d’excursions sur Andorre, proposées par les autocaristes : des exemples nous remontent régulièrement (de la Dordogne aux Landes).

Aussi, nous sommes tombés, non sans surprise, sur un article du grand quotidien régional Sud-Ouest (édition du 17 août) intitulé « Achats à l’étranger : quelle taxation ? ».

Car là où on s’attendait à un rappel clair des franchises douanières en termes de tabac (voir Lmdt du 8 août) et d’alcool, nous avons droit à ces deux phrases sibyllines : « Lorsque vous revenez d’un pays membre de l’Union européenne, vous n’avez pas à déclarer à la Douane française vos achats à caractère général destinés à un usage personnel. En effet, vous acquittez la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays d’achat. Il en va de même lorsque vous avez acheté pour votre consommation personnelle des boissons alcoolisées et/ou du tabac dans un autre État membre » (sic).

Pas la moindre indication précise de limites, de possibilité d’intervention de la Douane, encore moins de sanctions ou d’amendes fiscales. Ainsi communiquait, la semaine dernière, Sud-Ouest sur le sujet.

On se consolera avec le rétablissement des contrôles policiers à la frontière franco-espagnole, ce week-end. Mais pour une période provisoire et des raisons beaucoup plus graves.