L’expérimentation du cannabis thérapeutique en France serait-elle en train de virer à l’arlésienne ? Selon le JDD.fr, c’est la crainte de nombreux acteurs du projet qui devrait durer dix-huit mois et concerner 3 000 patients, avant une éventuelle généralisation à visée médicale d’un produit aujourd’hui prohibé.
Lancé en grande pompe il y a deux ans et autorisé par l’Assemblée nationale en décembre dernier, il est sans cesse retardé depuis (voir 17 juin et 24 janvier).
•• Seul un décret d’application permettra à l’Agence nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) et au Comité scientifique temporaire (CST) de débuter l’expérimentation. La Direction générale de la Santé a fait savoir qu’il devrait être publié en septembre, sans plus de précision. Sollicitée par le JDD, elle n’a pas donné suite.
•• Si l’ANSM concède que « le calendrier est serré », elle reste optimiste. Pour le président du CST, Nicolas Authier, « ça n’engage que moi, mais je pense que janvier n’est pas tenable ».
Le cadre de l’expérimentation et le cahier des charges ont beau être prêts, même si le décret était publié en septembre, procéder en quatre mois à la formation des médecins, à la sélection des fournisseurs et au contrôle des produits, relèverait de la gageure.
•• Autre inquiétude : le projet n’a reçu aucune dotation budgétaire. Les fournisseurs sélectionnés délivreront donc gracieusement le cannabis. Ce qui pourrait poser des questions juridiques.
« Un concurrent débouté risque d’obtenir la caducité du contrat du fait de l’absence de contrepartie financière », s’alarme Bechir Saket, porte-parole du collectif ACT, qui réunit une centaine patients concernés.
Car l’ANSM l’assure, il n’y aura aucune compensation de la part de l’État. Beaucoup d’observateurs craignent ainsi que la France soit dans une « situation délicate ». « Les fournisseurs étrangers pourraient avoir certaines demandes pour rester sur le marché français s’il y a une généralisation post-expérimentation », estime Nicolas Authier.
•• Ce qui amène à un autre frein, politique cette fois : la volonté des agriculteurs français, creusois en tête, de concourir à l’expérimentation et donc de pouvoir cultiver la plante interdite (voir 2 septembre). Ce dernier point devrait, lui aussi, être éclairci par un décret visant à délivrer ou non cette autorisation.
Et peut-être, encore, retarder l’expérimentation.