C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, confirmée par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, via RMC / BFM TV. Fumer un joint ou détenir une petite quantité de cannabis ne sera plus, bientôt, passible que d’une simple contravention (voir Lmdt du 12 janvier).
•• Le candidat avait dit souhaiter sanctionner l’usage et la détention de cannabis par une amende d’au moins « 100 euros ».
La loi de 1970 « punit » toujours, aujourd’hui, d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende la consommation de stupéfiants, quels qu’ils soient. Alors que le cannabis est devenu un produit « banal » : 700 000 Français en fument tous les jours.
•• Signe de la volonté de l’exécutif d’avancer vite sur ce sujet, jusqu’à présent relativement tabou chez les responsables politiques, l’entourage de Gérard Collomb a annoncé, à l’AFP, lancer « sans attendre les mesures de réflexion et de concertation pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année ».
•• « De vraies questions se posent désormais sur les modalités de la mise en place de cette mesure » a souligné Jean-Pierre Couteron (président de la Fédération Addiction) au Monde, « nous espérons que cette contraventionnalisation dépénalisera l’usage et en fera juste un délit, comme cela s’est passé au Portugal ».
Quel sera le montant de la contravention ? Tous les stupéfiants seront-ils concernés ? Jusqu’à quelle quantité risquera-t-on une amende ? Plusieurs contraventions entraîneront-elles le retour à une procédure de droit commun ? Autant de questions très concrètes sur lesquelles les ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé vont devoir apporter très vite des réponses.
•• À partir de là, au bout de combien de temps se posera la question de la dépénalisation ? Et ensuite de la légalisation, d’une façon ou d’une autre ? En touchant à cette loi de 1970, non-appliquée, c’est tout un mécanisme que l’on met en branle. Il faut en être conscient. Et tous les acteurs actuels ou potentiels doivent s’y préparer.