Condamnées en 2019 à verser 15 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme au Québec, Imperial Tobacco Canada (groupe BAT au Canada), JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges (groupe Philip Morris International au Canada) ont obtenu, ce mardi 30 septembre, un nouveau sursis.
La Cour supérieure de l’Ontario leur accorde un délai jusqu’au 31 mars (voir 23 février 2020).
•• Les trois entreprises se sont placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Leurs avocats ont expliqué mardi matin, au juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l’Ontario, qu’elles agissaient de bonne foi et qu’elles avaient besoin de plus de temps pour mener à bien leur processus de restructuration.
Personne ne s’est opposé à la requête, même si certaines parties ont soulevé des inquiétudes. L’audience s’est tenue sur une plateforme numérique, pandémie oblige.
•• L’avocat de la Société canadienne du Cancer, qui a obtenu un statut de participant, souligne que ce report n’est toutefois pas surprenant, parce que cela prend des années avant d’arriver à une résolution dans des procès semblables.
Outre l’indemnisation des victimes et des provinces qui ont investi des sommes astronomiques dans les soins aux malades, M. Cunningham espère que l’accord final devant les tribunaux aboutira à des politiques publiques très sévères contre l’usage du tabac au Canada.
« Pour nous, s’il y a une entente, c’est essentiel qu’on ait des mesures de santé publique pour réduire le tabagisme, c’est essentiel qu’il y ait des fonds pour financer des initiatives sur la réduction du tabagisme, par exemple le contrôle sur les publicités » a-t-il déclaré sur Radio Canada.