Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a annoncé ce mercredi 20 juin, au dernier jour de la session parlementaire, que la légalisation du cannabis serait fixée au 17 octobre (voir Lmdt du 20 juin).
L’événement est d’importance.
Cette loi fera du Canada, à l’automne, le premier pays du G7 à autoriser la consommation de cannabis à des fins récréatives, et le deuxième au monde après l’Uruguay (voir Lmdt du 21 mars 2014) ; aux Pays-Bas, son usage est réglementé, mais pas légalisé. Aux États-Unis, huit états qui ont franchi le pas (voir Lmdt du 6 janvier 2018).
•• On remarquera qu’en définitive Justin Trudeau a entendu l’appel des provinces, mais aussi des forces de police et des milieux économiques concernés qui réclamaient un délai d’application pour peaufiner le système de production et de distribution du cannabis : en magasin ou en ligne.
« Notre objectif est un objectif de sécurité et de santé publiques », a-t-il rappelé en se déclarant convaincu que la vente légale retirera, dès ses débuts, « une part significative de marché au crime organisé » avant, espère-t-il, de complètement le remplacer.
•• Aux termes de la nouvelle législation, les adultes d’au moins 18 ou 19 ans (selon la province) pourront légalement acheter, consommer et même cultiver une quantité limitée de cannabis, exception faite, sur ce dernier point, des Québécois, Manitobains et habitants du Nunavut. La possession en public sera limitée à 30 grammes par personne.
•• La vente de cannabis dans des magasins autorisés – ou en ligne – relèvera de la responsabilité des provinces. Les modes de distribution varieront de l’une à l’autre : 100 % privé en Saskatchewan ; 100 % public en Ontario et au Québec ; hybride en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba.
•• Tout comme deux provinces et un territoire, le Sénat s’était insurgé contre l’autorisation de faire pousser quelques plants chez soi. Le Québec, le Manitoba et le Nunavut s’opposent toujours à des degrés divers à cet article de la loi fédérale et promettent une bataille judiciaire pour faire respecter leurs choix. « Au Québec, ce sera zéro plant », a déclaré la ministre déléguée à la santé publique, Lucie Charlebois.
•• Le ministère canadien de la santé a accordé des licences de production – avec des spécifications strictes – à une centaine d’entreprises qui se préparent à l’ouverture du marché.
Nombreuses sont celles qui sont déjà cotées en Bourse à Toronto, où la légalisation a provoqué une flambée des valeurs. Une centaine d’autres sont aussi sur les rangs. Les principaux piliers du marché sont aujourd’hui Canopy Growth, Aurora Cannabis et Aphria Inc (voir Lmdt du 21 mai).