Initialement, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse devait survenir le 1er janvier dernier, puis a été repoussée au 1er avril (voir 17 décembre 2022).
Ce dimanche 26 mars, le ministère de l’Économie et des Finances a indiqué un nouveau décalage, « au 1er août » ou au « 1er septembre », en raison de l’inflation.
Selon Bercy, une nouvelle date devrait être annoncée en début de semaine précise Le Figaro.
•• La loi antigaspillage et économie circulaire, votée en 2020, prévoyait de mettre un terme à l’impression du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale, sauf demande explicite du client, avec comme objectif de réduire la production des déchets. Mais « on considère que le moment n’est pas le bon pour que la mesure entre en vigueur », a précisé le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée au Commerce.
« Nous avons des remontées de terrain, nous discutons avec les associations de consommateurs, avec la grande distribution, qui nous disent que, face à l’inflation, beaucoup de Français souhaitent vérifier l’exactitude du montant des courses qu’ils font », poursuit le cabinet.
•• À partir du 1er août ou du 1er septembre, les factures seront envoyées par e-mail, SMS ou QR Code, sauf sur demande expresse du client.
Certaines mises en garde ont déjà été formulées. « Les solutions à privilégier devront chercher à minimiser, autant que possible, la collecte de données personnelles, voire à l’éviter », souligne la Cnil, « le commerçant doit recueillir le consentement des personnes ou leur permettre de s’y opposer, selon le type de publicité ».