Le vote du projet de loi sur légalisation du cannabis, prévu pour la mi-décembre, semble avoir été mis en suspens … Le parti social-démocrate (SPD), et son patron le chancelier Olaf Scholz, ont annoncé ce 5 décembre que le texte ne serait pas adopté cette année (voir 17 août).
Selon Euractiv, ce report semble avoir été principalement le résultat de tensions internes, plusieurs députés du SPD (sociaux-démocrates) menaçant de voter contre la légalisation parce qu’ils estimaient que leurs préoccupations n’avaient pas été prises en compte.
•• « Si la loi sur la légalisation du cannabis devait être votée maintenant, il y aurait un nombre considérable de votes contre au sein du groupe parlementaire du SPD, y compris le mien », a déclaré Sebastian Fiedler, membre du SPD, au Spiegel. La législation prévue ne dit rien sur le crime organisé, manquant ainsi une cible essentielle, et les dispositions visant à protéger les mineurs sont également inadéquates, a-t-il ajouté.
La loi initiale de légalisation du cannabis aurait autorisé la culture personnelle et la possession de certaines quantités pour les adultes à partir du 1er avril 2024, et les Cannabis social Clubs pour la culture collective auraient pu être autorisés à partir du 1er juillet (voir 15 et 9 avril).
•• Les principaux députés de la coalition ont salué la réforme en la qualifiant de « changement de paradigme » dans un communiqué de presse commun publié la semaine dernière, suite à la négociation réussie de plusieurs amendements dans le cadre du processus de consultation parlementaire. « Nous (…) reconnaissons explicitement la réalité sociale de la situation. Nous l’avons vu : une interdiction exclusive [du cannabis] ne fonctionne pas » peut-on lire dans la déclaration.
Alors que le SPD n’a pas précisé la date à laquelle il souhaite que le vote soit reporté, les Verts et le FDP sont convaincus que le début du mois de janvier serait suffisant pour atteindre les objectifs initiaux.