Pas simple de légaliser le cannabis à l’échelle d’un grand pays européen. Probablement parce que Bruxelles semble suivre le sujet de près.
L’automne dernier, on pensait que les modalités de légalisation du cannabis en Allemagne avaient été arrêtées et que les textes d’application seraient même connus avant la fin de l’année (voir 24 octobre 2022). Nous sommes à Pâques et rien n’est sorti.
En fait, le texte de loi définitif devrait seulement être connu dans les jours prochains. Le gouvernement s’attachant surtout à permettre aux cultivateurs locaux de s’organiser et d’approvisionner des « clubs de cannabis », selon Newsweed. On ne sait pas encore si la vente ne sera autorisée que dans certains « Länder », à titre expérimental, ou généralisée au niveau national.
Les dispositions prévues initialement prévoyaient que toute personne de plus de 18 ans pourraient acheter jusqu’à 30 grammes de cannabis (20 grammes dans les versions précédentes du projet) dans des magasins agréés. Parmi lesquels il pourrait y avoir des pharmacies (elles étaient automatiquement agréées dans les versions précédentes).
Un particulier pourrait cultiver jusqu’à 3 plants pour son usage personnel. On ne parle plus de possibilité de vente en ligne. Ni d’intégration de points de vente tabac au dispositif.
Le cannabis serait soumis à une taxe spécifique et à un taux de TVA.