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24 Oct 2022 | International, Observatoire
 

Le principe de la légalisation du cannabis étant acquis en Allemagne (voir 18 juin et 26 septembre), les autorités fédérales s’activent pour mettre en œuvre sa régulation.

Voici les grandes lignes de cette régulation selon la presse allemande. Sachant que les textes d’application sont attendus d’ici la fin de l’année en principe.

La possession de cannabis dans la limite de 20 grammes et jusqu’à un taux maximum de THC de 10 % est autorisée pour toute personne de 18 à 21 ans.

La possession de cannabis dans la limite de 20 grammes et jusqu’à un taux maximum de THC de 15 % est autorisée pour toute personne de plus de 21 ans.

La culture personnelle de deux plantes de cannabis est autorisée.

Les points de vente cannabis doivent être agréés et disposer d’une licence spécifique. Ils devront être situés à certaines distances de lieux fréquentés par les jeunes. Il sera possible de consommer sur place dans certains points de vente. Les pharmacies seront automatiquement agréées.

Une hypothèse prévoit que le cannabis soit également vendu en ligne.

Une taxe spécifique est prévue sur la vente du cannabis (en plus de la taxe sur le chiffre d’affaires).

Le cannabis sera vendu en paquet neutre.

Toute publicité extérieure en faveur du cannabis est interdite.

La vente de cannabis de synthèse est interdite.