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10 Juin 2015 | Institutions, Trafic
 

France AndorreAndorre n’est membre ni de l’Union européenne, ni de l’espace Shengen, les textes relevant  du cadre de l’Union européenne ne lui sont pas applicables … Pour combler ce vide, un accord de coopération (ACTPD), signé à Paris le 17 mars 2004, a cependant inscrit la coopération bilatérale entre la France et la Principauté dans une logique transfrontalière inspirée de l’acquis de Shengen. Mais qu’en est-il de cet accord ?

En fait, le ministère des affaires étrangères vient seulement de présenter en Conseil des Ministres (le 27 mai dernier) le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord … « L’objectif est de mieux lutter contre les trafics illicites et le terrorisme, de prévenir des menaces à la sécurité et à l’ordre public et d’améliorer notre coopération dans les opérations de secours » précise le compte-rendu du Conseil des Ministres qui avait entre les mains l’étude d’impact de cette coopération.

Cette dernière porte sur les domaines techniques et opérationnels entre police andorrane (qui exerce des compétences douanières) et les services français de police, gendarmerie et douane ainsi que sur les échanges d’informations indispensables à la lutte contre la criminalité organisée.
Parmi les outils prévus, l’affectation d’agents de liaison, la constitution de patrouilles mixtes, la formation de policiers andorrans.

Mais, dans le même compte-rendu, on apprend que l’ouverture de négociations remonte à 2002. En 2004, un projet d’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière a été élaboré, puis abandonné à la demande des autorités andorranes qui souhaitaient le limiter aux seuls aspects policiers.

Le processus a été relancé en 2010. Nous sommes en 2015.

Et l’on parle d’une prochaine visite de Manuel Valls en Andorre …