On entrevoit la fin de la saga de ce « sac plastique », si pratique pour les clients (voir Lmdt du 28 décembre 2015). Et l’on se retrouve encore une fois confronté à un problème de « sur-transposition » d’un texte européen.
En effet, la disparition du sac plastique « à usage unique » faisait partie intégrante de la loi de Transition énergétique d’août 2015 et devait entrer en vigueur ce 1er janvier 2016. Sauf que le texte précisant les conditions d’application a été bloqué par la Commission européenne car il risquait notamment de susciter des recours des fabricants. Il devrait enfin être publié le 31 mars, a annoncé Ségolène Royal, par tweet, ce 21 mars en marge d’un déplacement à Marseille.
Concrètement, ce sont les sacs (à usage unique) d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres (ou microns) qui seront bannis des caisses à partir de cet été, qu’ils soient gratuits ou payants. Au 1er janvier 2017, ce sera au tour des sacs « fruits et légumes » utilisés sur les marchés et dans les points de vente alimentaires.
Seront autorisés en substitution : sacs papiers ou sacs plastiques réutilisables. La précision est importante.
En fait, la directive européenne, qui date de mai 2015, n’incite qu’à une réduction sensible des volumes : le niveau de consommation annuelle ne devant pas dépasser 90 sacs en plastique légers (inférieurs à 50 microns) par personne d’ici le 31 décembre 2019 et 40 sacs d’ici le 31 décembre 2025.
17 milliards de poches plastique ont été distribués en France en 2014, dont une majorité de sacs « fruits et légumes ».