Que certaines nouvelles mesures anti-tabac soient sensibles, c’est une chose. Qu’elles soient mises en œuvre dans une certaine précipitation, cela en est une autre. D’autant que les protagonistes concernés ont l’habitude de travailler dans un cadre réglementaire qu’ils sont les premiers à souhaiter.
Revenons sur les conditions, la semaine dernière, de la mise en place de l’interdiction de PLV tabac chez les débitants, ressortant de la loi Santé validée par le Conseil constitutionnel (voir Lmdt des 21 et 22 janvier).
Dès lundi 25 dernier, certains promoteurs (d’un seul fabricant) demandent aux buralistes d’enlever leur PLV, avant même la promulgation de la loi (voir Lmdt du 25 janvier).
Ce qui interpelle pas mal de débitants ne sachant encore à quel saint se vouer.
Le mercredi 27 au matin, la loi Santé est publiée pour promulgation. C’est alors que la Confédération et l’ensemble des fabricants recommandent la suppression de la PLV tabac dans les points de vente (voir Lmdt du 27 janvier). Mais devant cette multiplication des messages, tous un peu différents les uns des autres, s’ensuit une précipitation certaine, voire une certaine panique. Certains buralistes enlevant toute publicité et promotion de leur point de vente : y compris celle de la Française des Jeux …
Les seuls à ne pas de sentir concernés sont les buralistes refusant déjà depuis belle lurette la PLV tabac pour des raisons d’encombrement. Et ils sont plus nombreux qu’on ne le pense.
C’est par lettre datée du jeudi 28 que les Douanes demandent aux fabricants de procéder au retrait des affichettes, « dans les plus brefs délais ». Avec copie au président de la Confédération.
Normalement, les buralistes qui gèrent leur point de vente ont droit à un minimum de délai pour enlever ces affichettes qui étaient parfaitement légales quand elles ont été posées, dans le cadre de l’arrêté du 31 décembre 1992 sur la publicité et de l’application du traité de gérance qu’ils signent avec l’État.
Et, à tout le moins, on peut penser que cela revient à leur administration de tutelle de les aviser directement et officiellement avec indication d’un délai d’exécution et d’une échéance précise.
Cela dit, il semble qu’aucun incident ne soit à déplorer dans la mise en œuvre de cette mesure. La loi est appliquée.
Mais on peut souhaiter que moins de confusion et plus de bon sens président à l’application de celles qui sont à venir.