Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
3 Avr 2015 | Pression normative
 

Cigarette capsuleLa séance vient d’être levée à 13h. Elle reprendra à 15h. Pour le moment, un seul amendement a été voté. Il s’agit de l’interdiction des capsules aromatisées dans la cigarette.

Cet amendement a été défendu par Jean-Louis Roumégas (député Vert de l’Hérault). Il demande « l’interdiction à la vente de cigarettes contenant des capsules ou tout autre dispositif permettant de transformer la cigarette ». Un décret précisera ses conditions d’application.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.