C’est le Financial Times qui a révélé l’information en fin de semaine dernière : Bruxelles réfléchit à une taxation de la cigarette électronique. Vérification faite, la Direction générale « Taxes et Union douanière », de la Commission européenne, a effectivement organisé un meeting sur le sujet, mercredi dernier 18 février. Dans le cadre d’un « Fiscalis group on the classification and inclusion of new products in the scope of excisable tobacco products ».
D’après le Financial Times, cette réunion a rassemblé divers experts fiscaux européens pour envisager « le meilleur moyen d’arriver à un traitement fiscal cohérent » entre les cigarettes électroniques et les produits du tabac conventionnels. Les premières ne sont pas spécifiquement taxées dans les pays membres (ne supportant qu’une TVA de l’ordre de 20 %) alors que les autres sont soumis à des droits d’accises d’au moins 57 % en plus de la TVA, selon les règles européennes.
La nouvelle a déjà fait réagir. Au niveau de Bruxelles, d’abord. Avec cette langue de bois qui laisse présager le pire : « la Commission n’envisage pas de taxer pour le moment les e-cigarettes, mais nous nous préparons à entrer dans le vif de sujet, au cas où les pays membres en feraient une priorité » a assuré une source, proche du dossier. En même temps, une étude Nielsen circule dans les milieux bruxellois montrant que plus d’un tiers des utilisateurs de cigarettes électroniques est motivé par le coût relativement moindre de ces produits.
Tom Pruen, responsable scientifique de l’Electronic Cigarette Industry Association, ne voit aucune justification dans cette « taxe du péché » en l’absence de nocivité prouvée de ces produits.
Liz Freebom, responsable de communication de Nicoventures (filiale de British American Tobacco) qui a lancé la e-cigarette Vype sur le marché anglais (voir Lmdt des 17 novembre 2014 et 5 août 2013) : « il faut considérer que les cigarettes électroniques ne contiennent pas de tabac. En conséquence, les gouvernements qui voudront appliquer des accises à cette catégorie devront s’assurer que le taux choisi reflète la différence significative de risques que représente l’e-cig par rapport aux cigarettes traditionnelles ».
La seule réaction politique vient également de Grande-Bretagne. Du parti anti-européen UKIP (UK Independance Party / voir Lmdt du 4 mai 2013) dont l’un des principaux responsables, Paul Nuttall (député européen), a persiflé : « il n’y a pas de plaisir personnel que l’Europe ne cherche à taxer ».