En définitive, les deux amendements du groupe RDSE, déposés au Sénat pour « mettre à contribution les fabricants de tabac, à travers une taxe sur leur chiffre d’affaires, pour le financement de la prévention et de la prise en charge de la dépendance tabagique », n’ont pas été adoptés. Comme nous l’annoncions (voir Lemondedutabac du 26 juillet).
Cependant, il est important de prendre connaissance de la teneur des débats. C’est ainsi que Jérôme Cahuzac a annoncé, outre les hausses de prix déjà prévues pour cette année, de « nouvelles hausses prévues dans un plan que prépare la ministre de la Santé ».
Extraits de la séance.
Suite à la présentation des deux amendements de Jacques Mézard (RDSE), le rapporteur général, François Marc (PS), indique que « cette taxe n’est pas compatible avec le droit communautaire ».
Ensuite, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a déclaré « Il est tentant d’adopter cet amendement. Cela rapporterait des subsides supplémentaires pour l’Etat avec des bénéfices pour la santé publique. Mais il nous faut résister à cette tentation, pour les raisons juridiques développées par le rapporteur.
Par ailleurs, les hausses de prix déjà prévues me paraissent suffisantes pour cette année.
D’autant que de nouvelles hausses devraient être prévues dans le plan que prépare la ministre de la Santé s’agissant du tabac.
Enfin, j’ai demandé aux services du ministère des Finances de réfléchir à une restructuration des droits sur le tabac.
Aujourd’hui, toute augmentation aboutit à favoriser des produits dont les prix sont plus faibles et dont certains estiment qu’ils sont encore plus nocifs que les produits plus haut de gamme.
Il y a un déport vers le marché des produits les moins chers. Cela favorise les produits de moins bonne qualité et les moins chers.
Il faut inverser la part entre la part proportionnelle et la part fixe. Ainsi, toute augmentation sera uniforme, quel que soit le prix initial du produit.
J’espère pouvoir présenter au Parlement pendant la loi de finances initiale cette restructuration sur les droits du tabac.
Le gouvernement apprécierait donc le retrait de ces amendements. Sinon, j’appellerai à voter contre ».
Ensuite, Philippe Bas (UMP) a pris la parole (extrait) : « Le fait de remettre en chantier l’ensemble de la fiscalité sur le tabac n’empêche pas l’adoption de la mesure d’aujourd’hui. On y reviendra quand une refonte de la fiscalité nous sera présentée ».
Marie-Hélène Des Esgault (UMP) : « C’est un excellent amendement, je le voterai ».
Nathalie Goulet (UCR) : « Le groupe UCR votera cet amendement ».
En définitive, le premier amendement de Jacques Mézard a été rejeté, le second retiré.
Il n’en reste pas moins que les déclarations de ce soir laissent présager une rentrée chaude sur la fiscalité du tabac.